Patrick Reboul

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Patrick REBOUL
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
09 Juillet 202609/07/2026
De: Patrick REBOUL
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide
prévue par le décret du
30 avril 2026
susvisé
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202610/06/2026
De: Patrick Reboul
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alain Citron
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Patrick REBOUL
ET DE LA MER
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Août 201025/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.